Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marthe-Elisabeth Oppelt
De: Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JUSC1700343A(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
conseillère à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la société anonyme OSEO ANVAR
directrice des affaires juridiques, de la propriété industrielle et du contentieux
Groupe:
OSEO
Direction des affaires juridiques
date_debut="2005-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000270959(source JORF)
détachement
25 Octobre 200625/10/2006
De: Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau
directrice des affaires juridiques et de la propriété industrielle d'OSEO ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Annie Basdevant
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000453850(source JORF)
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Oppelt-Reveneau (Marthe-Elisabeth)
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteuse
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2004-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000807635(source JORF)
détachement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2004-02-01"
JORFTEXT000000434612(source JORF)
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Oppelt-Reveneau (Marthe-Elisabeth)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Oppelt-Reveneau (Marthe-Elisabeth)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Oppelt-Reveneau (Marthe-Elisabeth)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Oppelt-Reveneau (Marthe-Elisabeth)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Marthe Elisabeth Oppelt-Reveneau
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995